Le mandat du Bureau de l’ombudsman
I Principe
Radio-Canada s’engage formellement à faire preuve d’exactitude, d’intégrité et d’équité dans toutes ses activités journalistiques.
Étant à la fois une institution et une entreprise de presse canadienne, Radio-Canada a établi des principes qu’elle veille à faire respecter. Le plus important de ces principes est l’application scrupuleuse du code d’éthique formulé dans notre propre guide intitulé Normes et pratiques journalistiques. Nous nous engageons à présenter des reportages exempts de tout parti pris et fondés sur une information factuelle, exacte et exhaustive. Des discussions en ondes doivent permettre d’équilibrer les points de vue. Comme pour toute autre entreprise journalistique publique ou privée, la crédibilité face au grand public est la valeur primordiale que doit privilégier la Société.
L’ombudsman est complètement indépendant(e) de la direction et du personnel de la programmation de Radio-Canada. Il/elle relève directement du président-directeur général de la Société et, par l’entremise de ce dernier, il/elle rend des comptes au Conseil d’administration.
II Mandat
1. Plaintes et commentaires de l’auditoire
a) L’ombudsman intervient comme instance d’appel lorsqu’un(e) plaignant(e) n’est pas satisfait(e) de la réponse donnée par le personnel ou la direction de la programmation de Radio-Canada.
b) L’ombudsman n’intervient généralement que lorsqu’un(e) plaignant(e) informe son Bureau qu’il/elle juge non satisfaisante une réponse donnée par un(e) représentant(e) de la Société. Cependant, il/elle peut également intervenir lorsque la Société n’a pas répondu à une plainte dans un délai raisonnable.
c) L’ombudsman juge si la démarche journalistique ou l’information diffusée qui fait l’objet de la plainte enfreint les dispositions de la politique journalistique de Radio-Canada. Le processus de collecte des faits a un caractère non judiciaire et l’ombudsman ne procède pas à l’analyse de la responsabilité civile de Radio-Canada ou de ses journalistes. Il/elle communique les conclusions de son enquête au (à la) plaignant(e) ainsi qu’au personnel concerné et à la direction.
d) Au besoin, l’ombudsman cerne les grandes préoccupations du public qui se dégagent des plaintes acheminées à son Bureau et en informe les journalistes et la direction de Radio-Canada. Il/elle peut effectuer des études sur la couverture globale de certains sujets lorsque le nombre de plaintes semble révéler l’existence d’un problème.
e) À l’occasion, l’ombudsman peut faire connaître à un auditoire plus vaste, à l’intérieur de Radio-Canada ou dans le public, certains cas dont l’intérêt dépasse celui du (de la) seul(e) plaignant(e).
f) L’ombudsman établit un registre central des plaintes et des commentaires sur les émissions d’information et porte régulièrement à l’attention des journalistes et de la direction les questions qui préoccupent le public.
g) L’ombudsman prépare chaque année, à l’intention du président-directeur général et du Conseil d’administration, un rapport résumant le traitement donné aux plaintes portées en appel et passant en revue les principales questions dont le Bureau s’est occupé au cours de l’année. Le rapport fait aussi état des mesures prises par la direction, le cas échéant, pour donner suite aux décisions de l'ombudsman, dans la mesure où la communication de ces renseignements respecte les lois, règlements et conventions collectives applicables. Le rapport, ou un résumé du rapport, est rendu public.
h) Le Bureau de l’ombudsman rend compte une fois l’an de la façon dont chaque composante média a respecté la norme de service de la Société pour le traitement rapide des plaintes.
2. Conformité à la politique journalistique
a) L'ombudsman est responsable de mesurer si les dispositions de la politique journalistique de Radio-Canada sont respectées dans toutes les émissions sous sa juridiction. Pour ce faire, il/elle s’adjoint l’aide de comités consultatifs indépendants. Ces groupes formés de citoyen(ne)s choisi(e)s par l'ombudsman sont chargés d’évaluer des émissions ou groupes d’émissions pendant une période donnée, ou encore l’ensemble de la couverture d’une question donnée, et d’en faire rapport à l'ombudsman.
b) L’évaluation des émissions se fait sur la base des trois principes qui sous-tendent la politique journalistique de Radio-Canada, l’exactitude, l’intégrité et l’équité.
c) L'ombudsman doit faire en sorte que l’ensemble de la programmation de sa compétence soit évaluée sur une période de cinq ans. Il/elle rend compte de cette activité sur une base annuelle.
III Juridiction
La juridiction du Bureau de l'ombudsman s'étend à toute information diffusée à Radio-Canada, quel qu'en soit le média, radio, télévision ou Web. Il s'agit des émissions de nouvelles, des émissions d'affaires publiques proprement dites de même que du traitement, dans tout genre d'émission, de sujets d'affaires publiques, politique, d'économie ou affaires sociales. Cela comprend aussi le traitement journalistique de l'agriculture, des arts, de la musique, de la religion, des sciences, des sports et même des variétés. De façon générale, l'ombudsman n'a pas juridiction pour entendre les plaintes relatives aux émissions de divertissement; ces plaintes devraient être adressées directement aux émissions concernées.
IV Nomination
a) Lors d'une vacance au poste d’ombudsman, la Société sollicite ouvertement des candidatures à l’extérieur autant qu’à l’intérieur de Radio-Canada.
b) Après sérieuse consultation, le président-directeur général constitue un comité de sélection de quatre membres. Deux membres, dont le/la président(e) du comité, doivent provenir du public. Les autres membres sont choisi(e)s, l'un(e) parmi la direction de la Société, l'autre parmi son personnel journalistique. Les membres représentant la Société et les journalistes désignent conjointement un(e) président(e) de comité parmi les membres issus du public.
c) Le comité de sélection examine les candidatures, sélectionne un(e) candidat(e) et recommande sa nomination au président-directeur général.
d) L'ombudsman est nommé pour cinq ans. Ce mandat peut être prolongé d'au plus cinq autres années. Le contrat de l'ombudsman ne peut être résilié avant son terme, sauf en cas de manquement manifeste au devoir ou d'inconduite grave.
e) L'ombudsman ne peut occuper d'autre emploi à Radio-Canada au cours des deux années suivant la fin de son mandat, mais son successeur peut, à son gré, faire appel à ses services à titre contractuel.
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