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ArchivesAirbnb, l’hôtelier à encadrer

Page d'accueil du site web d'Airbnb en 2013.

Les plateformes web d'hébergement touristique comme Airbnb représentent des enjeux de concurrence et de légalité depuis leurs débuts au Québec.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Depuis quand la location à court terme de type Airbnb soulève-t-elle des inquiétudes? Nos archives nous montrent qu’au Québec ce sont d'abord les gîtes touristiques de la Vieille-Capitale qui ont sonné l’alarme.

Chez nous, l’hébergement illégal est de plus en plus répandu, annonce l’animateur Philippe Schnobb au Téléjournal du 29 novembre 2006. Un phénomène qui prive les hôteliers de la province d’une trentaine de millions de dollars de revenus par année.

Téléjournal, 29 novembre 2006

Le journaliste Philippe Leblanc rend compte de la situation à Québec. Dans cette région hautement touristique, les propriétaires de gîtes et d’auberges crient à la concurrence déloyale.

Parallèlement à leurs services d’hébergement légaux, certains établissements offrent à des touristes de les loger dans des maisons d’appoint ou des appartements.

Apparaissent aussi des plateformes web qui permettent de louer un logement à la journée et non au mois, ce qui est interdit par la loi si l'on ne détient pas un permis.

On comprend que ce sont des revenus beaucoup plus importants que de le louer au mois à un résident, explique la conseillère en urbanisme Françoise Roy sur ce tarif quotidien. C’est donc inéquitable pour les hôteliers.

Il s’agit d’une concurrence malhonnête, soutient le propriétaire d’une auberge, car ces maisons d’hôte clandestines ne paient pas de taxes. Sans compter qu’elles peuvent présenter un danger, car elles n’ont pas à se soumettre à des inspections ni à disposer d’un système de sécurité en cas d’incendie.

Voyant les plaintes se multiplier, la Ville de Québec entend affecter des ressources pour contrer ce phénomène. Elle dénombre alors une cinquantaine d’hébergements qui agissent dans l’illégalité.

Le Téléjournal Grand Montréal 18h, 2 février 2013

Au Téléjournal du 2 février 2013, la journaliste Pasquale Harrison-Julien présente Airbnb, une plateforme en pleine expansion qui permet de louer une chambre ou un appartement dans plus de 192 pays.

Ses utilisateurs profitent d’une transaction sécurisée, explique la journaliste, en plus d’une assurance sur leurs biens.

Ce sont aussi des gîtes sans permis qui – contrairement à ceux dûment enregistrés au ministère québécois du Tourisme – n’ont pas à rembourser de taxes au gouvernement ni à offrir le service de petit déjeuner.

Dans cette industrie de l’hôtellerie en pleine mouvance, des hébergements légaux risquent fort de fermer pour se tourner vers ce système de location à court terme qui présente beaucoup moins de contraintes.

C’est ce que dénonce Patryck Thévenard, président de l’Association des gîtes et résidences de tourisme de Montréal, qui vient de déposer une mise en demeure pour forcer les autorités à légiférer dans ce domaine.

Il faut soit déréglementer l'activité des gîtes légaux, soit mettre à l'amende les gîtes illégaux, explique-t-il à la journaliste en 2013.

Le manque d’encadrement des plateformes web de location à court terme commence aussi à gêner leurs utilisateurs. C’est le cas du musicien Tim Fletcher qui a décidé de ne plus offrir son logement en location sur Airbnb lorsqu’il part en tournée.

Créée au départ dans un esprit d’économie de partage, la plateforme web est devenue une compagnie multinationale qui s’apparente de plus en plus à une grande chaîne hôtelière.

La concurrence déloyale et illégale que cela entraîne est d’ailleurs soulevée par les autorités dans plusieurs métropoles à travers le monde, mentionne la journaliste Pasquale Harrison-Julien.

En 2013, plusieurs grandes villes commencent ainsi à travailler de concert avec Airbnb pour ajuster et clarifier leurs règlements municipaux afin de prendre en compte ce joueur dans le marché de l’hébergement.

Téléjournal, 17 avril 2016

Pour les utilisateurs de plateformes de location à court terme, les règles québécoises en matière d’hébergement touristique ne sont pas toujours claires.

C’est ce qui ressort du reportage de la journaliste Julie Dufresne au Téléjournal du 17 avril 2016.

Où tracer la ligne entre une pratique commerciale ou encore occasionnelle qui fait en sorte que l’on doive ou pas se conformer à la loi? Certains utilisateurs rencontrés par la journaliste n’avaient pas conscience de poser un geste illégal.

Québec vient alors d’adopter une loi visant à encadrer les plateformes d’hébergement touristique, mais certaines définitions restent à préciser.

La loi 67 exige notamment que les locateurs perçoivent la taxe sur l'hébergement et se dotent d'une licence pour louer leurs logements à court terme.

De nouvelles obligations qui demandent un suivi et un contrôle serré de la part du gouvernement pour être réellement appliquées.

Depuis 2017, il revient à la plateforme Airbnb de percevoir la taxe sur l’hébergement du Québec.

Tout récemment, la plateforme de location à court terme annonçait également qu’elle exigerait le numéro d'enregistrement de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ) de la part des propriétaires qui utilisent ses services sans quoi leurs annonces seraient désactivées.

Un resserrement négocié avec Québec à la suite d’un incendie mortel dans un immeuble du Vieux-Montréal dont certains logements étaient loués sur la plateforme en contravention avec la loi québécoise.

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