Mobilité Infra Québec : les villes s’inquiètent pour leur autonomie

Le projet de loi 61 déposé cette semaine par la ministre Geneviève Guilbault fait craindre aux municipalités de perdre le contrôle des projets de transport collectif qui leur sont chers.

La pièce législative déposée jeudi prévoit la création de l'agence Mobilité Infra Québec. Elle vise notamment à stopper la multiplication des différents bureaux de projets et à centraliser l'expertise nécessaire à la planification et à la réalisation de ces projets en un seul endroit.

Or, les villes s'inquiètent de voir le gouvernement outrepasser ce qu'elles considèrent comme leur champ d'action, a expliqué le président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), Martin Damphousse, lors du Sommet pour l'avenir du transport collectif qui avait lieu vendredi à Drummondville.

L'aménagement du territoire, c'est notre responsabilité, a-t-il déclaré en mêlée de presse, peu après midi. Alors ce n'est pas vrai que c'est une agence, de nouveaux employés [...], qui vont venir nous dire : "Voici, on vous impose ce tracé-là".

De la même façon qu'on respecte l'autonomie du gouvernement du Québec face au gouvernement fédéral dans ses champs de compétence, je pense qu'on s'attend à la même reconnaissance, a ajouté la mairesse de Montréal, Valérie Plante.

4:24

Tant M. Damphousse que Mme Plante ont souligné vendredi qu'ils devront d'abord analyser les 32 pages du projet de loi 61 avant de se prononcer définitivement sur son contenu.

Mais s'il le faut, des changements seront proposés en commission parlementaire, a indiqué le maire de Québec, Bruno Marchand, qui était également présent au Sommet de l'UMQ.

On ne peut descendre dans une ville et dire, parce qu'on est le gouvernement du Québec, voici à Drummondville ce que moi, je vais faire, et la mairesse, ça n'a pas d'importance, a-t-il illustré. Si on fait ça, on va juste être toujours en train de se chicaner.

Ouvrir en mode plein écran

Geneviève Guilbault a confirmé jeudi que le gouvernement ne financera plus les futurs bureaux de projets des villes. À Montréal, ceux voués au prolongement de la ligne bleue du métro et au SRB Pie-IX seront maintenus, mais la décision concernant le bureau de projet du tramway de Québec n'a pas encore été prise, a-t-elle précisé.

Le gouvernement s'attend, cela dit, à ce que les municipalités continuent à financer une partie de ces infrastructures, a souligné la ministre vendredi, qui avait accepté l'invitation de l'UMQ à prendre la parole à l'ouverture de son sommet. Des ententes devront donc être conclues à cet effet, a-t-elle signalé.

C'est commun qu'il y ait une participation financière de la municipalité dans les projets, a soutenu Mme Guilbault, qui s'est toutefois dite consciente des réalités budgétaires de chacun.

En mêlée de presse, le maire Marchand a toutefois mis en relief qu'une telle participation des villes dans le financement des réseaux d'infrastructure en transport collectif n'avait rien d'historique. La Ville de Laval, par exemple, n'a pas financé le prolongement de la ligne orange du métro sur son territoire, a rappelé Valérie Plante.

Les maires regrettent par ailleurs que le projet de loi 62 du ministre Jonatan Julien – lui aussi déposé jeudi, en appui à celui de Geneviève Guilbault – ne s'applique pas aux villes, qui seront contraintes de continuer d’appliquer la règle du plus bas soumissionnaire pour leurs projets d'infrastructures.

Mme Guilbault a toutefois laissé entendre que ces inquiétudes étaient infondées, lors d'une brève mêlée de presse organisée après son allocution, plaidant que, de toute façon, les projets de transport collectif d'envergure complexes vont être faits par l'agence, en partenariat avec les municipalités.

Le tabou du financement

La ministre et les maires étaient réunis à Drummondville alors que les négociations se poursuivent au sujet des problèmes de financement des opérateurs, qui prévoient enregistrer des déficits dont la somme devrait dépasser les 600 millions de dollars en 2025.

Toutes les parties sont demeurées prudentes à ce sujet, vendredi, se limitant à dire encore une fois qu'elles avaient bon espoir d'en arriver à une entente d'ici l'été, dans six semaines.

Une rencontre est notamment prévue entre Mme Guilbault et les représentants de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) le 24 mai. Il sera question du déficit anticipé des opérateurs de la région, qui devrait à lui seul avoisiner les 560 millions de dollars.

Ouvrir en mode plein écran

Les municipalités tentent de convaincre la ministre de continuer à les aider à financer l'exploitation des sociétés de transport, alors que le gouvernement souhaiterait se concentrer sur le développement de nouvelles infrastructures. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il souhaite créer Mobilité Infra Québec.

Les maires craignent au contraire que cette nouvelle agence ne fasse qu'empirer le problème et augmenter les frais d'exploitation des sociétés de transport qu'ils doivent assumer.

La ministre Guilbault a d'ailleurs fait allusion à ces inquiétudes dans son allocution, vendredi, soulignant que, pour chaque nouveau projet, d'autres ententes seront conclues avec les municipalités pour s'assurer d'un financement adéquat une fois que ces nouvelles infrastructures seront construites.