Nouvelle manche devant l'ALENA

Ottawa réclame un examen de la deuxième révision administrative faite par Washington, qui a baissé en décembre les droits compensateurs sur le bois canadien sans les éliminer.

Le Canada conteste à nouveau les droits compensateurs imposés par les États-Unis sur le bois d'oeuvre canadien devant un groupe spécial de l'Accord nord-américain de libre-échange (ALENA).

Le gouvernement canadien a réclamé, mercredi, un examen de la deuxième révision administrative du département américain du Commerce, qui a baissé les droits tarifaires imposés au bois canadien de 20,15 % à 10,81 %.

Le 12 décembre dernier, le ministère américain avait ramené le taux de droits compensateurs de 16,37 % à 8,7 % et le taux de droits antidumping, de 3,78 % à 2,11 %. Il se pliait ainsi à un jugement favorable au Canada rendu par le comité spécial de l'ALENA. La période visée par cette révision allait du 1er avril 2003 au 31 mars 2004.

Dans sa plainte, Ottawa réclame l'élimination des droits compensateurs. Quant aux droits antidumping, il laisse aux entreprises le soin d'engager une autre procédure de contestation, puisque le dossier antidumping porte sur des questions qui leur sont propres.

Ottawa maintient cependant que Washington devrait abolir l'ensemble des droits (compensateurs et antidumping), rembourser la totalité des droits perçus, avec les intérêts, et mettre fin à toutes les révisions administratives en cours.

Par ailleurs, le 20 décembre dernier, les producteurs américains de bois d'oeuvre avaient porté en appel la décision du département du Commerce. Le comité spécial de l'ALENA, qui s'est déjà prononcé cinq fois en faveur du Canada dans ce conflit commercial, doit faire savoir d'ici le 20 février s'il accepte d'entendre cette contestation.

L'industrie forestière américaine accuse Ottawa de dumping, c'est-à-dire de vendre son bois d'oeuvre aux États-Unis à des prix inférieurs à ce qu'il lui en coûte réellement pour le produire. Selon Washington, ces taxes levées sur le bois canadien servent à compenser le faible prix du bois canadien sur les marchés américains.

Depuis 2002, les compagnies forestières canadiennes ont versé quelque 5 milliards de dollars aux États-Unis en droits tarifaires. Cette situation financière difficile s'est traduite par des fermetures de scieries et d'importantes suppressions d'emplois en régions.