Prenez note que cet article publié en 2005 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
La Cour d'appel du Québec refuse d'entendre le Conseil de bande de Kanesatake qui cherche à obtenir le démantèlement des patrouilles civiles, communément appelées Watch Teams.
La Cour d'appel du Québec ne veut pas entendre le Conseil de bande de Kanesatake qui exige le démantèlement des Watch Teams, les patrouilles civiles.
Le Conseil de bande voulait appeler du jugement de la Cour supérieure qui a refusé, le 18 avril, de lui accorder une injonction interlocutoire provisoire.
Dans sa décision, la juge Marie Saint-Pierre affirmait que les Watch Teams ne représentaient pas une menace assez sérieuse pour Kanesatake.
De son côté, le grand chef James Gabriel soutenait que les patrouilles civiles étaient un obstacle à la tenue d'élections démocratiques sur le territoire autochtone.
Il reste maintenant à voir si les parties pourront s'entendre afin que des élections puissent se tenir à Kanesatake.
La section Commentaires est fermée
Compte tenu de la nature délicate ou juridique de cet article, nous nous réservons le droit de fermer la section Commentaires. Nous vous invitons à consulter nos conditions d’utilisation. (Nouvelle fenêtre)
