Faut-il être militant libéral pour être juge?

Un relevé sommaire effectué par Radio-Canada indique que le comité qui recommande les candidats au poste de juge au ministre fédéral de la justice est composé depuis dix ans de libéraux notoires et actifs.

Les allégations de Benoît Corbeil continuent de faire des vagues. Dans une entrevue à Radio-Canada, la semaine dernière, l'ancien directeur général du Parti libéral du Canada au Québec a soutenu que les candidats à la magistrature avaient tout intérêt à avoir travaillé pour le Parti libéral du Canada.

Depuis, plusieurs voix se sont élevées pour défendre l'objectivité du comité consultatif qui choisit les candidats à la magistrature. C'est à partir des recommandations de ce comité que le ministre de la Justice nomme les juges.

Mais selon des informations obtenues par Radio-Canada, le comité consultatif a compté plusieurs militants libéraux actifs au cours des 10 dernières années.

De 1999 à 2004, Bernard Synnott a représenté le Barreau du Québec au comité. De 1994 à 1999, il a présidé l'association du PLC dans Outremont, la circonscription de l'ex-ministre de la Justice, Martin Cauchon.

Outre M. Synnott, Caroline Savic, actuelle vice-présidente de la section québécoise du PLC, y siégeait aussi. En 2000, elle était membre de la commission électorale du PLC-Québec aux côtés d'Alfonso Gagliano et de Claudette Tessier-Couture, maintenant juge à la Cour supérieure.

Johanne Brodeur, actuelle présidente de la commission juridique du PLC, a aussi été membre du comité pendant quelques années. Tout comme André Bourbonnais et Jacques Béïque, des amis de Martin Cauchon, nommés lorsqu'il était ministre de la Justice.

Selon Bernard Synnott, des années de militantisme n'ont jamais nui à son objectivité. « Vous ne pouvez pas vous imaginer à quel point on ne fait pas du tout de politique, dit-il. Et la considération politique ou l'allégeance politique, c'était le moindre de mes soucis et le moindre des soucis des membres du comité. »

Il rappelle qu'une fois passée l'étape du comité, le ministre de la Justice a toute la liberté pour choisir les juges. « Ça sort des mains du comité et c'est le politique qui décide de la nomination », dit-il.

Deux des six juges nommés l'automne dernier à la Cour supérieure du Québec ont travaillé pour l'équipe de Paul Martin aux dernières élections.

Le commissaire à la magistrature fédérale, David Gourdeau, ne s'inquiète pas.

« Si la participation politique était un empêchement à la magistrature, ça m'inquiéterait et de la même façon si c'était un prérequis, ça m'inquiéterait, dit-il. C'est ni un empêchement ni un préalable. »