Cas d'agression dans un pensionnat autochtone devant la Cour suprême

Mise à jour le lundi 16 mai 2005 à 10 h 06

Pensionnat autochtone (archives)

Après des années de démêlés judiciaires entre Ottawa et les Premières Nations, la Cour suprême du Canada sera saisie d'une première affaire d'agressions sexuelles et de mauvais traitements dans un pensionnat autochtone.

Des anciens étudiants du pensionnat autochtone de Port Alberni, en Colombie-Britannique, veulent être indemnisés pour des dizaines d'années de mauvais traitements et d'agressions sexuelles de la part de leurs professeurs.

« Dans plusieurs cas, les indemnisations qu'on nous a offertes étaient sans comparaison à celles données aux autres Canadiens qui ont souffert des mêmes agressions. Nous voudrions être traités de façon égale », a affirmé Sharon Thira, directrice de la Indian Residential School Survivors Society.

Pensionnat autochtone (archives)

La décision de la Cour suprême du Canada sera également importante parce qu'elle établira la jurisprudence pour les cas semblables soumis aux tribunaux du pays, visant les églises anglicane, presbytérienne et catholique.

Les anciens étudiants du pensionnat autochtone ont entamé leur poursuite en 1997. En juin 1998, un juge a conclu à une responsabilité partagée entre l'Église unie du Canada et le gouvernement fédéral.

En 2003, la Cour d'appel de Colombie-Britannique a renversé ce jugement en rendant le gouvernement fédéral entièrement responsable de la situation.

Ottawa a fait appel à son tour. Selon le gouvernement fédéral, la Cour d'appel de Colombie-Britannique a fait fausse route en concluant que les organisations à but non lucratif ne pouvaient pas être tenues légalement responsables des actions de leurs employés.

La décision du plus haut tribunal du pays devrait être rendue dans six à neuf mois.