CHOI-FM joue son avenir en Cour fédérale

À Québec, trois juges de la Cour d'appel fédérale entendent depuis mardi matin la requête de Genex Communications, qui conteste la décision du CRTC de suspendre le permis de sa station de radio.

Le sort de la station radiophonique de Québec, CHOI-FM repose entre les mains de la Cour fédérale d'appel, qui entend depuis mardi matin la requête de la station. Les avocats de CHOI-FM contestent la suspension du permis par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Guy Bertrand, l'avocat du propriétaire de la station, Genex Communications, plaide que la décision de l'organisme de réglementation est trop sévère et qu'elle va trop loin en se prononçant sur le contenu des émissions diffusées par CHOI-FM.

Il affirme que la loi ne permet pas au CRTC d'effectuer une telle censure, mais seulement de régir le format des émissions.

Selon Me Bertrand, le CRTC aurait pu se contenter d'imposer des amendes ou d'émettre une ordonnance.

La Cour fédérale d'appel devra, selon l'avocat de Genex, déterminer si cette décision brime la liberté d'expression reconnue par les Chartes des droits. Les porte-parole de CHOI-FM signalent quant à eux qu'il s'agit d'une décision historique: aucun organisme de réglementation du monde occidental n'a ordonné la fermeture d'une station de radio en raison du contenu verbal en ondes.

Durant cette audience, les avocats plaideront seulement sur des questions de droit, et aucun témoin ne sera appelé à la barre. Quatre groupes pourront toutefois faire des représentations: le groupe Cogeco, l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ), l'Association canadienne des radiodiffuseurs et la Canadian Civil Liberty Association.

Trois réseaux de télévision ont obtenu le droit de diffuser les audiences de la Cour fédérale d'appel.

Contraire au Code de déontologie

Le 13 juillet 2004, le CRTC refusait de renouveler la licence de la station de Québec. CHOI-FM a toutefois pu demeurer en ondes après que Genex eut porté la décision en appel.

La programmation avait fait l'objet de nombreuses plaintes concernant la conduite des animateurs, notamment Jeff Fillion et son collaborateur André Arthur, et le contenu verbal en ondes.

Le CRTC a conclu que Genex avait enfreint à plusieurs reprises le Règlement de 1986 sur la radio et le Code de déontologie de CHOI-FM, dont le respect est une des conditions de licence.

En outre, le CRTC a constaté que des animateurs de la station avaient fait preuve d'acharnement indu dans l'utilisation des ondes publiques pour, notamment, insulter et ridiculiser des gens.

Depuis, le procès très médiatisé de l'animatrice de télévision Sophie Chiasson en Cour supérieure du Québec, l'une des cibles de l'animateur Jeff Fillion, a entraîné l'imposition d'une amende de 340 000 $ à la station CHOI, une condamnation portée en appel par Genex.

La direction de CHOI a mis fin à l'émission matinale de Jeff Fillion, en mars dernier.