Inquiétude sur l'échange de renseignements
Prenez note que cet article publié en 2005 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
La commissaire à la protection de la vie privée ouvre une enquête sur les échanges de renseignements personnels entre le Canada et les États-Unis et sur l'utilisation de ces informations.
La transmission par Ottawa de renseignements personnels de citoyens canadiens aux autorités américaines fait l'objet d'une enquête de la commissaire à la protection de la vie privée.
Selon le quotidien La Presse, la commissaire Jennifer Stoddart, qui enquête sur ce sujet pour la première fois, scrutera non seulement les échanges de renseignements personnels entre les autorités canadiennes et américaines, mais également les renseignements personnels échangés par les compagnies privées.
Toujours selon La Presse, la commissaire canadienne à la vie privée veut connaître la nature des renseignements personnels échangés aux frontières, mais surtout s'ils sont utilisés conformément à la Loi sur les renseignements personnels.
Les Canadiens sceptiques depuis l'affaire Maher Arar
Cette enquête découle d'une préoccupation croissante des Canadiens envers le partage avec les États-Unis d'informations les concernant.
Depuis l'Affaire Maher Arar, un citoyen canadien arrêté à New York et déporté dans une prison syrienne sans qu'aucune accusation n'ait été portée contre lui, les Canadiens s'inquiètent de ce que font les États-Unis des renseignements à leur sujet que leur transmet Ottawa.
Un sondage EKOS commandé par la commissaire à la vie privée révèle d'ailleurs que 71 % des Canadiens considèrent que leurs renseignements personnels sont moins protégés qu'il y a 10 ans.
De plus, 84 % des personnes sondées ont déclaré qu'elles voulaient que les entreprises obtiennent leur consentement avant de transférer des renseignements à leur sujet dans un autre pays. Ce sondage a été mené auprès de 1010 personnes en mars dernier. Sa marge d'erreur est de ± 3,1 %, 19 fois sur 20.
Une pratique nécessaire répond la GRC
À la GRC, on considère comme essentiel à la sécurité nationale cet échange de renseignements entre le Canada et les États-Unis. Selon le sergent Gilles Déziel, interrogé par La Presse, le crime est aujourd'hui mondialisé et les services de sécurité n'ont pas le choix d'échanger des renseignements pour demeurer efficaces.
Le sergent Déziel affirme que les services policiers n'échangent que les dossiers de personnes sur qui pèsent des soupçons.
La commissaire canadienne à la vie privée n'a pas le pouvoir de contraindre le gouvernement canadien à modifier ses lois ni celui d'intervenir dans un dossier en particulier. Elle peut toutefois formuler des recommandations au gouvernement canadien pour modifier des lois et assurer une utilisation respectueuse des renseignements dans le cadre des lois canadiennes.
