Affaire Mugesera: la Cour suprême sur le point de trancher
Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2005 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Le plus haut tribunal canadien rendra sa décision ce matin quant à la possible déportation de Léon Mugesera, accusé par Ottawa d'avoir contribué au génocide rwandais de 1994.
La Cour suprême du Canada décidera ce matin si Léon Mugesera doit être déporté au Rwanda en raison de son prétendu rôle dans le déclenchement du génocide qui a ravagé ce pays dans les années 1990.
Mugesera, qui réside actuellement à Québec, est accusé par Ottawa d'avoir caché des informations aux fonctionnaires chargés de recevoir, en 1993, sa demande de résidence permanente.
Selon le gouvernement fédéral, Léon Mugesera aurait incité, lors de discours prononcé au Rwanda en 1992, ses concitoyens hutus à massacrer leurs voisins tutsis.
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Depuis 1995, Ottawa tente de déporter Mugesera.
Déjà, deux tribunaux de l'Immigration ont ordonné son extradition vers le Rwanda, mais la Cour fédérale a annulé ces décisions.
Le verdict de la Cour suprême est attendu mardi.
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