Adoption: Québec refuse de signer l'entente avec le Vietnam

Le gouvernement Charest accuse Ottawa d'avoir modifié la nature de l'accord et de s'ingérer ainsi dans une juridiction provinciale.

Si les familles canadiennes peuvent à nouveau adopter des enfants vietnamiens dans les prochains mois, Ottawa et Hanoi ayant signé un traité lundi, celles du Québec devront attendre.

Québec refuse en effet de signer sa propre entente bilatérale avec le Vietnam, accusant le gouvernement fédéral d'avoir modifié, dimanche, le texte de l'accord de manière à en éliminer les éléments qui engagent légalement les parties, soit les gouvernements vietnamien et québécois.

La ministre québécoise des Relations internationales, Monique Gagnon-Tremblay, affirme qu'il s'agit d'une ingérence fédérale dans un dossier de juridiction québécoise. « Le Québec ne peut signer une entente selon la formulation qui nous a été soumise par le gouvernement fédéral », a-t-elle déclaré.

Mme Gagnon-Tremblay a rappelé que le Québec avait son code civil, contrairement aux autres provinces canadiennes: « En cas de contestation, ce sont nos tribunaux qui seront en mesure, en vertu de notre droit, de décider si les adoptions ont été faites en bonne et due forme. »

L'entente Québec-Vietnam, qui devait être signée mardi à Québec, était pourtant négociée avec les Vietnamiens depuis deux ans, et avait reçu l'aval du ministre fédéral des Affaires étrangères de l'époque, Bill Graham.

De son côté, le gouvernement fédéral ne voit dans les modifications apportées par ses fonctionnaires au texte que des changements de forme.

Le Bloc pose des questions

Interrogé à ce sujet par des députés du Bloc québécois aux Communes, le ministre des Affaires extérieures, Pierre Pettigrew, a répondu que l'accord signé avec Hanoi visait à garantir le respect du droit international, et à ce titre relevait clairement de la compétence d'Ottawa.

M. Pettigrew a poursuivi en affirmant que le Québec était maintenant tout à fait libre de négocier une entente sur l'adoption comme telle avec le gouvernement du Vietnam, dans le respect de l'accord-cadre signé avec Hanoi par Ottawa.

En janvier 2003, le gouvernement vietnamien a imposé un moratoire sur l'adoption jusqu'à la signature de traités internationaux. En août 2001, le Canada avait recommandé aux provinces de suspendre les adoptions dans ce pays d'Asie, après les révélations de corruption liée à l'adoption et de cas de traite d'enfants.