Le Sénat défie le président

La Commission de la défense adopte un projet de loi radicalement différent de celui proposé par l'administration Bush à l'égard des prisonniers de Guantanamo.

L'administration Bush n'a pas réussi à rallier la Commission de la défense, qui étudiait un projet de loi que le président lui avait soumis.

Les sénateurs démocrates et quatre républicains modérés, dont le sénateur John McCain, qui avait brigué sans succès l'investiture du parti contre George W. Bush en 2000, ont adopté, à 15 voix contre 9, un projet de loi différent de celui du président.

Les textes du président et du Sénat veulent tous deux répondre à un jugement de la Cour suprême prononcé en juillet dernier. Les magistrats avaient à ce moment jugé les prisons militaires de Guantanamo inconstitutionnelles parce qu'elles ne respectaient pas l'article III de la Convention de Genève, qui garantit des droits aux prisonniers politiques.

Deux aspects essentiels distinguent les deux projets de loi. D'une part, les sénateurs veulent que les suspects aient accès à des preuves que l'administration préférerait garder secrètes. D'autre part, le projet de loi des sénateurs ne prévoit pas de définir en des termes plus clairs l'article III de la Convention de Genève, ce que désirent le président Bush et sa secrétaire d'État, Condoleezza Rice.

Une majorité de sénateurs républicains ont tout de même voté contre le projet de loi adopté. Ils estiment qu'il ne permettra pas aux agents de la CIA d'obtenir les informations essentielles aux enquêtes liées au terrorisme.

Condoleezza Rice s'est même dite surprise de voir les sénateurs refuser qu'on clarifie les termes de l'article III. « Les termes actuels sont flous. Notre projet de loi aurait permis de définir clairement les limites permises ».

Même réaction du côté de la présidence. George W. Bush tient à ce que la CIA puisse continuer à appliquer des méthodes « alternatives » pour recueillir des données essentielles à la prévention d'attentats terroristes. Si l'agence fédérale est brimée dans ses pouvoirs, la nation américaine sera en danger, a conclu M. Bush.

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, des débats ont lieu aux États-Unis concernant l'utilisation de la torture pour faire parler de présumés terroristes.