Défense nationale

Ottawa contourne ses propres règles

Photo: Forces canadiennes Chinook (archives)

Le gouvernement conservateur a eu recours à une clause d'exception dite de « sécurité nationale » afin de soustraire à ses propres règles d'importants contrats pour les Forces armées, a appris The Globe and Mail.

Cette mesure lui permettra ainsi de choisir les régions du pays qui bénéficieront des retombées liées aux quelque 8 milliards en contrats qui seront octroyés pour l'achat de 16 hélicoptères Chinook et de quatre avions de transport C-17, incluant un contrat d'entretien de vingt ans.

Ottawa avait perdu cette possibilité en 1994, à la suite de la signature avec les provinces de l'Accord sur le commerce intérieur, mais une clause lui réservait le droit de se dérober à cette partie de l'entente lorsque la sécurité du pays le justifiait. Selon The Globe and Mail, Ottawa veut ainsi éviter qu'une seule région ne bénéficie des retombées.

Les spécialistes de l'aéronautique au pays estiment que seul Boeing, dont la production se fait essentiellement en sol américain, est en mesure de fournir les appareils commandés. Seulement, comme le spécifiait le ministre fédéral des Travaux publics Michael Fortier en juillet dernier, en vertu des contrats qui seront octroyés, le bénéficiaire sera obligé de dépenser au Canada une somme équivalente à celle obtenue.

Selon un porte-parole de la Défense, la décision conservatrice vise à s'assurer que le service d'entretien des appareils se fera au Canada. Par le recours à la clause de sécurité nationale, Ottawa se donne les moyens d'en diriger les retombées. Or l'accord de 1994, sur cet aspect, cherchait à éviter que des considérations politiques ne viennent interférer dans l'attribution des contrats, une situation critiquée par la passée, notamment sous le gouvernement Mulroney.

En 1986, ce dernier avait octroyé à Montréal plutôt qu'à Winnipeg un contrat de 1,4 milliard pour l'entretien des CF-18, soulevant la colère dans l'ouest du pays.