Maher Arar blanchi, la GRC blâmée

Le juge O'Connor soutient que l'ingénieur canadien d'origine syrienne n'a en aucune façon été complice d'actes terroristes et blâme la GRC pour son travail bâclé qui est à l'origine de l'expulsion de M. Arar vers la Syrie, en 2002.

Dans son rapport rendu public lundi, le juge Dennis O'Connor a entièrement blanchi Maher Arar de tous les soupçons pesant sur lui.

Le président de la commission d'enquête sur le rôle des autorités canadiennes dans l'arrestation et la déportation en Syrie de l'ingénieur canadien, en 2002, a conclu d'entrée de jeu qu'aucune preuve ne démontre qu'il a été complice ni même associé à des actes criminels et terroristes.

« Je suis en mesure d'affirmer catégoriquement qu'aucune preuve n'indique que M. Arar a commis quelque infraction que ce soit ou que ses activités constituent une menace pour la sécurité du Canada », écrit M. O'Connor dans son rapport, dont plusieurs segments ont été censurés par le gouvernement fédéral.

L'enquête du juge O'Connor établit que ni la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ni le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) n'ont été complices dans la déportation de Maher Arar vers la Syrie, son pays d'origine, où il a été détenu et torturé.

En revanche, il blâme sévèrement la GRC pour son travail, estimant notamment que les enquêteurs étaient inexpérimentés et mal informés, et que le partage d'information avec les autorités américaines a été bâclé.

Or, c'est fort probablement sur la base d'informations fournies par ce service, décrivant notamment et sans preuve Maher Arar comme un extrémiste islamiste lié à Al-Qaïda, que les États-Unis ont décidé de l'expulser.

Les Américains le soupçonnaient notamment d'être lié au réseau terroriste Al-Qaïda parce qu'il connaît un autre homme déjà dans leur mire, Abdullah Al-Malki. Celui-ci, un autre ingénieur, avait contresigné le bail résidentiel de Maher Arar.

Par ailleurs, le rapport conclut sans ambiguïté que Maher Arar a été torturé lors de sa détention en Syrie, d'octobre 2002 à octobre 2003. Selon le juge, ces sévices, conjugués aux mauvaises conditions de détention, ont poussé M. Arar à confier aux services secrets syriens qu'il s'était déjà entraîné en Afghanistan, ce qui n'a en fait jamais été le cas.

Or, la décision tant de la GRC que du SCRS de consigner dans leur dossier cette fausse information, sans préciser la façon dont elle avait été obtenue, pourrait expliquer pourquoi ces services se sont montrés réticents à exiger sa libération et son retour au Canada.

Il blâme aussi des fonctionnaires fédéraux pour avoir répandu dans les médias des informations fautives pour discréditer M. Arar afin de se protéger.

Justice pour Maher Arar

« Aujourd'hui, M. le juge O'Connor a blanchi mon nom, rétabli ma réputation », a déclaré M. Arar en conférence de presse à Ottawa, au bord des larmes. Il a rappelé qu'il avait lui-même décidé, il y a trois ans, de raconter son histoire et demandé une enquête publique.

À ses yeux, la responsabilité d'Ottawa dans ce fiasco ne fait pas de doute. « C'est très clair que si la GRC [n'avait] pas envoyé d'information erronée aux États-Unis, d'après moi, d'après mes avocats, je n'aurais même pas été envoyé en Syrie », a martelé le père de famille qui vit désormais en Colombie-Britannique dans l'espoir de refaire sa vie.

L'ingénieur de 36 ans a pressé le gouvernement Harper de mettre en oeuvre les 23 recommandations mises de l'avant par le commissaire O'Connor.

Recommandations

Le juge O'Connor a formulé 23 recommandations afin d'éviter une réédition du cas Maher Arar. Il demande notamment à la GRC d'effectuer une contre-vérification systématique des informations transmises à des gouvernements étrangers et de permettre à un organisme indépendant d'examiner l'échange d'informations.

Il suggère aussi à Ottawa d'adopter un protocole qui permettrait de coordonner sa réaction lorsqu'un citoyen canadien est détenu à l'étranger.

De plus, le commissaire O'Connor propose à Ottawa de présenter aux gouvernements des États-Unis et de la Syrie une plainte officielle sur la façon dont ces derniers ont traité Maher Arar.

Enfin, le juge demande que le gouvernement réponde positivement à la demande de dédommagement de M. Arar déposée devant la Cour supérieure de l'Ontario. Des séances de médiation ont déjà été fixées, les 15 et 16 janvier prochains, auxquelles le gouvernement du Canada a accepté d'être représenté.

Le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, n'a pas voulu s'engager à mettre en oeuvre les 23 recommandations. « Je suis satisfait que le juge O'Connor ait conclu qu'aucun responsable canadien n'avait participé à [la] décision d'envoyer M. Arar en Syrie », a d'abord soutenu M. Day, avant d'ajouter que le gouvernement allait étudier toutes les recommandations.

« Nous espérons qu'une telle situation n'arrivera plus jamais », a déclaré le ministre.

Rapport public censuré

Le juge O'Connor a dû remettre deux versions de son rapport. Certains passages de la première version, publique, ont été censurés pour des raisons de sécurité nationale. La seconde est gardée secrète par Ottawa.

Le gouvernement craint en effet que le rapport identifie des informateurs ou nuise aux relations du Canada avec des pays fournisseurs de renseignements. La commission d'enquête a toutefois l'intention de faire appel de cette décision de censurer le document. Le juge O'Connor estime que les sections masquées sont d'intérêt public.

Cependant, la commission a quand même accepté de publier le rapport, malgré les éléments manquants, pour offrir un accès à ses conclusions et à ses recommandations dès lundi.

Depuis la mise en place de la commission d'enquête par le gouvernement libéral de Paul Martin, en février 2004, le juge O'Connor avait tenu plusieurs audiences à huis clos parce que le gouvernement s'opposait à la publication d'une partie de la preuve.

Les informations gardées confidentielles par Ottawa ont d'ailleurs empêché Maher Arar de témoigner lui-même devant la commission. Le juge a en effet estimé que l'ingénieur n'aurait pu se préparer adéquatement à un contre-interrogatoire sans avoir accès à toute la preuve le concernant.

La commission d'enquête a coûté 15 millions de dollars.