L'affaire Mulroney-Schreiber

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Photo: La Presse Canadienne /Tom Hanson M. Schreiber à sa 3e comparution devant le comité des Communes

Le comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI) a terminé ses audiences publiques, le conseiller spécial du premier ministre Harper a fait ses recommandations, mais une allégation de Karlheinz Schreiber sème toujours le doute sur l'intégrité de l'ancien premier ministre du Canada Brian Mulroney.

M.Schreiber a dit par exemple que « si le mensonge avait un visage, ce serait sûrement celui de Brian Mulroney ».

Le commentaire de Karlheinz Schreiber est néanmoins à prendre avec un grain de sel. Il faut rappeler que l'homme d'affaires germano-canadien a jusqu'ici confondu lobbying et tractations douteuses, en attendant son extradition pour fraude, corruption et évasion fiscale.

Dans cette histoire, suivie de près depuis ses origines par la CBC, le vrai et le faux se confondent au point où le gouvernement a finalement décidé d'enquêter. L'opposition a effectivement obtenu que les deux principaux protagonistes témoignent devant un comité parlementaire, le ETHI.

Ce comité des Communes a conclu qu'il fallait tenir une « enquête publique complète » sur l'affaire Mulroney-Schreiber, mais le conseiller spécial du premier ministre Stephen Harper, David Johnston, est d'un tout autre avis.

Pas de « vaste enquête publique »

M. Johnston recommande une enquête à portée limitée au sujet des transactions financières entre Brian Mulroney et Karlheinz Schreiber. David Johnston suggère aussi que l'enquête ne soit pas entièrement publique. Il préfère que les enquêteurs fassent des « entrevues confidentielles » dans certains cas afin d'accroître l'efficacité de l'enquête.

Monsieur Johnston était chargé par le premier ministre Harper de faire des recommandations sur le mandat d'une éventuelle enquête publique. Dans son rapport publié le 7 avril 2008, le conseiller indépendant favorise une enquête « ciblée » plutôt qu'un « vaste exercice s'attardant à des faits déjà examinés ».

Il n'est donc pas question de revenir sur les contrats accordés à Airbus et les liens avec une firme de lobbying, une affaire que la GRC a déjà fouillée méticuleusement.

Il est exclu également d'enquêter davantage sur la poursuite en diffamation de M. Mulroney contre le gouvernement du Canada. Cette poursuite a permis à Brian Mulroney de toucher 2,1 millions de dollars des contribuables canadiens.

Il serait aussi superflu d'enquêter sur la conduite des associés de M. Mulroney dans l'affaire du projet Bear Head, en l'occurrence Fred Doucet, Gerry Doucet, Frank Moores, Garry Ouellet et GCI.

Des versions divergentes

Du point de vue de David Johnston, l'enquête doit surtout porter sur les milliers de dollars que M. Schreiber a versés à M. Mulroney. « Quels paiements ont été effectués, quand, comment et pourquoi? Aucune réponse claire n'a encore été fournie à ce sujet », souligne M. Johnston dans son rapport.

Brian Mulroney reconnaît qu'il a accepté 225 000 dollars en trois versements lors de trois rencontres dans des chambres d'hôtel avec M. Schreiber. En échange de l'argent comptant, M. Mulroney devait faire la promotion de véhicules militaires auprès de chefs d'État de pays étrangers, par exemple la France, la Chine et la Russie.

Karlheinz Schreiber soutient pour sa part qu'il a versé 300 000 dollars (et non 225 000) à M. Mulroney. Et c'était pour que l'ancien premier ministre tente de convaincre le gouvernement du Canada de financer le projet Bear Head. Ce projet prévoyait la construction de véhicules blindés au Canada.

Le conseiller spécial du premier ministre Harper indique que l'enquête devra déterminer sur M. Mulroney a bel et bien rendu des services en retour des paiements de M. Schreiber, et s'il a payé de l'impôt sur ces revenus en conformité avec la loi.

Le gouvernement conservateur minoritaire à Ottawa a l'intention de respecter toutes les recommandations de M. Johnston. Le premier ministre Stephen Harper devra nommer la personne qui présidera l'enquête.

Les partis d'opposition sont déçus

Le chef de l'opposition officielle, le libéral Stéphane Dion, presse le premier ministre Harper de donner un mandat « ouvert » à la personne qu'il choisira pour mener l'enquête.

« Nous sommes déçus par l'étroitesse des termes de référence, mais au fond des choses, c'est au premier ministre à s'assurer que le commissaire pourra faire enquête en se laissant guider par les faits qui lui sont présentés, et aller là où les faits l'amèneront », a déclaré M. Dion.

Le chef du Bloc québécois Gilles Duceppe va dans le même sens que M. Dion. « C'est inacceptable. Ça prend une enquête la plus large possible ».

M. Duceppe rappelle que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a déposé un rapport qui recommande une « enquête publique complète ». M. Duceppe indique que le gouvernement Harper devrait respecter cette recommandation du comité des Communes.

Le néo-démocrate Joe Comartin reproche à M. Johnston d'avoir faussement fait preuve d'une réelle indépendance dans son rapport parce qu'il n'a pas tenu compte des recommandations du comité des Communes sur cette même affaire.

L'enquête de la CBC

Karlheinz Shcreiber a suscité de nombreux questionnements devant le comité des Communes au sujet de cette affaire, sans vraiment y répondre clairement.

Quant à Brian Mulroney, il a dépensé beaucoup d'énergie pour que la lumière ne soit pas faite sur cette transaction, comme en témoigne ce dossier de l'équipe de l'émission The Fifth Estate de la CBC, dont le coeur est un reportage diffusé pour la première fois le 31 octobre 2007.

Un dossier de CBC.ca
Traduction: Danielle Jazzar