Québec subventionne les producteurs locaux d'alcool

Selon Le Devoir, le gouvernement verse des ristournes allant jusqu'à 25 % du montant des ventes des produits québécois à la SAQ, ce qui contrevient aux règles de l'OMC.

Le gouvernement du Québec accorde depuis plusieurs années une subvention tacite aux producteurs québécois d'alcool, rapporte le quotidien Le Devoir.

Ce faisant, il contrevient à l'accord sur les subventions et mesures compensatoires de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dont le Québec est membre par l'intermédiaire du Canada. Québec s'expose ainsi à d'éventuelles plaintes de concurrents commerciaux.

Selon Le Devoir, en vertu d'une entente signée entre la Société des alcools du Québec (SAQ) et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), les producteurs nationaux d'alcool (vins, cidres de glace, liqueurs de fruits, hydromels, etc.) bénéficient, dans le plus grand secret, d'un soutien à la production sous forme de ristournes calculées à partir des ventes de chaque produit dans les succursales de la SAQ.

Connue sous le nom de Programme MAPAQ, l'aide représente 10 % du montant des ventes pour les cidres ou vins et près de 25 % pour les spiritueux. L'argent est versé chaque trimestre aux producteurs, qui peuvent ainsi récolter en une année plusieurs milliers de dollars en fonction de la popularité de leurs produits.

En 2004, la SAQ estimait avoir fait augmenter les ventes de 350 % en trois ans dans ce domaine, pour un montant total de 7,2 millions de dollars. Selon des estimations, les ventes pourraient être à l'origine de 1,2 million de dollars en subventions versées aux producteurs, qui offrent près de 200 produits à la société d'État.

Un programme en violation des règles de l'OMC

Le programme dépend des résultats des ventes et récompense les producteurs en fonction de leur performance. Or, l'OMC interdit de subordonner les subventions aux producteurs nationaux à des prescriptions de résultats. Elle impose aux États membres d'accorder les mêmes droits et privilèges aux producteurs ou commerçants locaux qu'à ceux venant de l'étranger.

Aussi, les subventions gouvernementales sont sévèrement encadrées par l'OMC et doivent se faire dans la transparence, pour que les pays membres connaissent les conditions de concurrence dans lesquelles sont placés les producteurs locaux.

Or, selon le quotidien, le contenu du Programme MAPAQ et à l'entente entre le MAPAQ et la SAQ est verrouillé par la Loi d'accès à l'information, en vertu de l'article 22. Il permet à un organisme public de ne pas communiquer un renseignement commercial dont la divulgation pourrait « causer une perte à l'organisme ».

Des prix gonflés, selon La Presse

Par ailleurs, selon La Presse, la SAQ réalise un bénéfice de 8 % à 11 % de plus qu'elle ne devrait sur chaque bouteille de vin importée qu'elle règle en euros, grâce au taux de change qu'elle utilise pour le calcul de ses prix de détail.

Ce taux serait bien supérieur à ce qu'il est dans la réalité. Depuis le 21 juin, la société d'État établit les prix de détail avec un taux de change théorique de 1,63 $ l'euro.

Toutefois, le taux le plus élevé de la devise européenne était de 1,48 $ vendredi dernier, et même de 1,43 $ pour des achats en grand volume.

La SAQ dit avoir l'intention de rajuster son taux en janvier prochain. Elle entend ainsi profiter de son taux de change gonflé durant la période des fêtes, où elle réalise 40 % de ses ventes annuelles.