Le privé dans la santé

Québec opterait pour une réforme limitée

Le gouvernement Charest dévoilera jeudi ses intentions concernant l'ouverture du système de santé québécois au privé.

Philippe Couillard (archives)

Le ministre de la Santé, Philippe Couillard, rendra alors public un document de consultation en réponse au jugement Chaoulli de la Cour suprême, prononcé en juin 2005.

Dans ce jugement, la Cour concluait que l'interdiction faite aux Québécois d'obtenir une assurance pour des soins couverts par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) contrevenait aux dispositions de la Charte québécoise des droits et libertés.

À Québec mercredi, la députée Sylvie Roy, de l'Action démocratique (Lotbinière), a dévoilé quelques bribes de la réforme envisagée par le gouvernement. Mme Roy aurait obtenu ses informations de la bouche même du ministre Couillard.

Selon ces informations, le gouvernement implanterait des cliniques privées affiliées, où les Québécois pourraient obtenir certains soins secondaires déjà assurés par le système public, comme les soins diagnostiques.

De plus, Québec proposerait une garantie d'accès pour certaines interventions, comme les opérations à la hanche, au genou et de la cataracte.

Selon Mme Roy, rien ne permet de croire que le gouvernement s'apprête à lever l'interdiction qui frappe les assurances privées. Tout au plus, le ministre de la Santé aurait-il dit qu'il étudierait la question, a précisé la députée adéquiste, qui estime, comme son chef Mario Dumont, que le gouvernement ne va pas assez loin dans sa réforme.

Assurances privées et délais d'attente

Dans son édition de mercredi, le quotidien Le Devoir écrit par ailleurs que l'assurance privée serait autorisée pour des soins couverts par la RAMQ, mais seulement pour des interventions pratiquées par des médecins qui se sont retirés du système public.

Toujours selon le quotidien montréalais, le gouvernement proposerait aussi que pour les opérations de la cataracte ou le remplacement de la hanche, le système public s'engage à ce que l'intervention soit pratiquée dans un délai maximal de 6 mois. Si le délai n'est pas respecté, on offrirait au patient de subir l'intervention dans une autre région. Après neuf mois, le patient pourrait se faire opérer dans une clinique privée ou à l'extérieur du Québec, aux frais de la RAMQ.

Le gouvernement québécois a jusqu'au 9 juin pour se conformer à la décision du plus haut tribunal du pays.