Prenez note que cet article publié en 2006 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Un décret du ministre déchu de l'Environnement, Thomas Mulcair, obligera à compter du 15 mars les grandes sociétés à déclarer et à quantifier leurs rejets de 58 polluants, dont le gaz carbonique.
Un décret ministériel de Thomas Mulcair, le ministre déchu du dernier remaniement du cabinet de Jean Charest, énumère 58 produits à déclaration obligatoire.
Les grandes sociétés devront, à compter du 15 mars prochain, déclarer et quantifier leurs rejets de CO2 ainsi que de 57 substances toxiques de la « liste Mulcair ». Le CO2, l'un des principaux gaz à effet de serre, n'était pas considéré comme un polluant jusqu'ici.
Les grandes firmes comptabilisent déjà leurs rejets, mais cette quantification volontaire sera désormais encadrée avec des amendes à la clé pour les récalcitrants.
La décision de M. Mulcair ne nécessitait pas l'approbation du cabinet des ministres, malgré son impopularité auprès de ses collègues détenant des portefeuilles économiques.
Ce legs de l'ancien ministre aux environnementalistes, décidé il y a quelques semaines, sera officialisé par sa publication dans la Gazette officielle aujourd'hui.
La section Commentaires est fermée
Compte tenu de la nature délicate ou juridique de cet article, nous nous réservons le droit de fermer la section Commentaires. Nous vous invitons à consulter nos conditions d’utilisation. (Nouvelle fenêtre)
