Précédent dangereux pour le Québec?

Inquiet de la norme de 55 % retenue pour l'indépendance du territoire, le professeur Henri Brun presse l'Assemblée nationale du Québec de réaffirmer le seuil de « 50 % + 1 ».

Le constitutionnaliste Henri Brun demande à l'Assemblée nationale de se manifester pour empêcher l'application éventuelle au Québec du processus référendaire retenu pour le Monténégro.

Les Monténégrins se prononceront le 21 mai sur l'indépendance de leur république actuellement rattachée à la Serbie.

Or, les pays européens, dont au premier chef la France, ont fixé à 55 % de OUI le seuil minimal pour légitimer l'accession à la souveraineté de cette ex-république de la Yougoslavie. Les dirigeants politiques du Monténégro ont accepté cette norme, désireux de ne laisser aucun doute sur la légitimité du processus et aucun empêchement à leur entrée éventuelle dans l'Union européenne.

Le constitutionnaliste Henri Brun, de l'Université Laval, voit dans ce processus « un précédent de mauvais aloi et dangereux », dont le Québec ne pourrait pas ne pas tenir compte éventuellement.

Le constitutionnaliste presse le premier ministre Jean Charest de faire réaffirmer par l'Assemblée nationale la règle démocratique du « 50 % + 1 », une règle de base qui doit être respectée, dit-il, faisant valoir que ce qui est acceptable sur un continent peut ne pas l'être dans un autre contexte.

M. Brun trouve inquiétant que si le OUI obtient, par exemple, 54,9 %, c'est le camp du NON, avec ses 46,1 % qui aura gagné.

Le comité d'experts chargé de recommander le processus référendaire au Monténégro s'est inspiré de plusieurs textes, dont le jugement de la Cour suprême du Canada sur la clarté référendaire rendu en 1998. Le comité était constitué d'un Britannique, d'un Espagnol et d'un Finlandais.

La question référendaire au Monténégro se lit comme suit: « Voulez-vous que le Monténégro soit un État indépendant avec une totale légitimité internationale et légale? »

La loi monténégrine prévoit que le résultat ne peut être validé que si au moins 50 % des électeurs se prévalent de leur droit de vote. Le jugement de la Cour suprême canadienne est muet sur cette question.

Les derniers sondages donnent une avance de 10 points aux partisans du OUI (41 % contre 31 %), avec près de 25 % d'indécis.

Réactions

À Québec, le ministre des Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier a répondu à Henri Brun en réaffirmant qu'au Québec, la règle unanimement acceptée était celle du « 50 % + 1 » et que cela restait la position du gouvernement Charest.

M. Pelletier a expliqué que la décision de l'Union européenne d'exiger un appui d'au moins 55 % au OUI au Monténégro était particulière à cette république et que de toute façon les décisions de l'Union européenne ne sont pas applicables au Canada et au Québec.

« Au-delà de 50 % + 1, toute décision devient arbitraire, a dit M. Pelletier. Pourquoi pas 60 %, ou 75%? »

La réaction de M. Pelletier suivait de peu celle du chef du Bloc québécois à Ottawa.

Selon Gilles Duceppe, il existe une règle universelle en démocratie et c'est celle du 50 % + 1. « Sinon, ceux qui sont minoritaires ont raison face aux majoritaires. Je pense que ça ne tient pas », a ajouté le chef du Bloc.

L'ancien ministre libéral des Affaires intergouvernementales, Stéphane Dion, estime pour sa part qu'une décision aussi importante que celle de la sécession du Québec doit être prise à partir d'un accord qui relève du consensus.

« C'est (...) à M. (André) Boisclair, a dit l'ancien ministre, à ne pas nous rendre dans une situation où on aurait un résultat au fil du rasoir, parce qu'on ne peut pas faire une séparation avec une population coupée en deux (...) On placerait le Québec et le reste du Canada dans une situation inextricable », selon M. Dion.

En visite officielle au Canada, le ministre français des Affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy, pourrait être interrogé sur cette question en après-midi.