Journaliste: Rodrigue Bérubé
Mise à jour le vendredi 17 mars 2006 à 14 h 10
La péréquation
Autres transferts fédéraux
Les quatre autres programmes de transferts fédéraux vers les provinces et les territoires sont:
le Transfert canadien en matière de santé, principal mécanisme de transfert fédéral aux provinces et aux territoires à l'appui des soins de santé;
le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, versé à toutes les provinces et à tous les territoires, qui sert à financer les soins de santé, l'enseignement postsecondaire, l'aide sociale et les services sociaux;
la Formule de financement des territoires, qui aide ces derniers à assumer les coûts plus élevés des services publics dans le Nord;
les Paiements de remplacement pour programmes permanents et abattement d'impôt du Québec, versés en espèces aux provinces bénéficiaires, sauf le Québec, qui a choisi de récupérer des points d'impôt du fédéral.
Pour l'ensemble des cinq programmes, Ottawa prévoit en 2005-2006 des transferts de quelque 59,4 milliards de dollars, ce qui représente environ 24 % de l'ensemble des recettes des gouvernements provinciaux et territoriaux.
