La déréglementation comme panacée
Prenez note que cet article publié en 2006 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Un trio d'experts mandatés par Ottawa recommande de ne réglementer l'industrie que dans certains cas précis, afin d'adapter la politique fédérale en la matière aux nouveaux enjeux.
Un groupe d'experts mandatés par le gouvernement sortant de Paul Martin recommande une réforme complète des règles régissant les télécommunications, établies il y a 30 ans.
Dans leur rapport, ils appellent Ottawa à emprunter la voie de la déréglementation, afin de laisser libre cours aux forces du marché. Ils estiment qu'il en va notamment de la capacité de l'industrie à s'adapter sans délais indus aux nouvelles technologies.
Selon ces trois experts, il serait préférable de ne réglementer les services que dans les cas où le libre jeu de l'offre et de la demande est entravé, comme dans les situations de quasi-monopole. La réglementation pourrait aussi être nécessaire pour assurer les services dans les régions éloignées.
La pratique romprait avec la façon de faire actuelle, par laquelle le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) encadre par ses décisions presque tous les services.
Pour protéger les consommateurs et maintenir la concurrence, les experts recommandent en contrepartie la création d'un tribunal de la concurrence dans les télécommunications et la nomination d'un ombudsman.
Le Bloc méfiant
Le rapport suscite déjà un malaise au Bloc québécois, qui ne voit pas d'un bon oeil ce projet de déréglementation. La formation souverainiste, qui détient la balance du pouvoir au Parlement, craint notamment que le tribunal proposé soit inefficace, puisqu'il serait condamné à recevoir des plaintes après les faits.
Le Bloc québécois est aussi mal à l'aise devant l'idée de nommer des experts indépendants pour étudier la possibilité d'ouvrir aux capitaux étrangers les compagnies de télécommunications canadiennes non soumises à la Loi sur la radiodiffusion.
Le critique bloquiste en matière d'industrie, Paul Crête, estime que permettre la propriété étrangère, notamment dans la radiodiffusion, risque de donner lieu à une offre de contenu qui corresponde peu aux particularités culturelles propres au Québec et au Canada.
Le rapport est maintenant entre les mains du ministre de l'Industrie, Maxime Bernier, un partisan avoué du libre marché. M. Bernier a notamment été vice-président exécutif de l'Institut économique de Montréal, un organisme indépendant fort critique de l'interventionnisme d'État.
