Charles Guité en Arizona
Prenez note que cet article publié en 2006 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
L'ex-haut fonctionnaire fédéral dépose sa requête pour faire appel de sa peine et obtient entre-temps le droit de se rendre aux États-Unis afin de procéder à la vente de la maison mobile de son épouse.
L'ancien haut fonctionnaire fédéral Charles Guité porte en appel la peine de 42 mois d'emprisonnement imposée par la Cour supérieure le 19 juin dernier.
L'avocate de l'ancien responsable du programme des commandites, Me Lucie Joncas, en a fait la requête à Montréal à la juge Lise Côté de la Cour d'appel.
Il s'agit de la peine la plus sévère imposée à un acteur du scandale des commandites. Le publiciste Jean Brault a été condamné à deux ans et demi, et Paul Coffin à 18 mois.
L'audition pour permission de porter la peine en appel a cependant été reportée à une date qui sera déterminée après que l'appel de sa condamnation aura été entendu par un banc de trois juges, ce qui devrait avoir lieu en janvier.
M. Guité est en liberté conditionnelle depuis de 7 juillet en attente de l'appel de sa condamnation.
La juge Côté a par ailleurs accordé à l'ex-haut fonctionnaire deux permissions de sept jours pour qu'il puisse exceptionnellement quitter le pays pour se rendre dans l'État américain de l'Arizona. Il doit y procéder à la vente de la maison mobile que son épouse possède sur un ranch.
Il ne disposera cependant que d'une photocopie de son passeport, le document original demeurera entre les mains du tribunal.
