Déséquilibre fiscal: Québec maintient la pression

Le ministre québécois des Finances, Michel Audet, demande à Ottawa de régler dès cette année le problème des transferts en matière d'éducation et d'aide sociale.

Le ministre des Finances du Québec, Michel Audet, presse Ottawa de régler dès cette année le problème des transferts en matière d'éducation et d'aide sociale.

Il témoignait lundi, à Québec, devant le sous-comité fédéral itinérant sur le déséquilibre fiscal, avec son homologue des Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier.

M. Audet estime qu'après avoir alloué les fonds nécessaires à la santé, à l'éducation, au paiement de la dette et à l'aide sociale, il ne reste plus au gouvernement du Québec que 16 % de ses revenus pour couvrir toutes les autres dépenses.

Et selon lui, la situation continuera de se dégrader, à moins que le premier ministre Paul Martin ne remplisse son engagement de revoir en profondeur toute la question de la péréquation.

M. Audet a notamment rappelé que la contribution fédérale versée par Ottawa pour chaque assisté social n'est que de 2846 $ par année au Québec, alors qu'elle atteint 3361 $ en Ontario, 4770 $ en Colombie-Britannique et 9422 $ en Alberta.

Il a aussi cité les 2,6 milliards de dollars à Terre-Neuve et 1,1 milliard à la Nouvelle-Écosse pour leur pétrole extracôtier, ou l'annulation de dettes de péréquation de 582 millions pour la Saskatchewan et de 192 millions pour la Colombie-Britannique.

M. Audet a rappelé que l'obligation d'Ottawa de verser aux gouvernements provinciaux les sommes suffisantes pour assurer des services publics de qualité était inscrite dans la Constitution canadienne et devait, en conséquence, être respectée.

Le fiscal devient politique, selon Pelletier

De son côté, M. Pelletier considère que le déséquilibre fiscal provoque également un déséquilibre politique en faveur du fédéral, puisqu'il lui donne toute la marge de manoeuvre nécessaire pour dépenser dans des domaines de compétence provinciale.

Le ministre des Affaires intergouvernementales identifie désormais deux sortes de déséquilibre fiscal, un déséquilibre « vertical » et un déséquilibre « horizontal ». Le premier est celui par lequel Ottawa accumule les surplus budgétaires tout en coupant dans les transferts aux provinces. Ces dernières ne peuvent donc plus offrir à la population les services qui sont requis.

Quant au déséquilibre « horizontal », il est fait de telle sorte que les provinces ne sont pas toutes traitées de la même façon par Ottawa. Selon M. Pelletier, le nouveau programme de péréquation imposé par Ottawa a accru ces écarts entre provinces.

Il a déploré « l'attitude fermée du gouvernement libéral fédéral, qui refuse tout dialogue avec les provinces ». Du même souffle, il a estimé « gênant » pour Ottawa de continuer à nier le déséquilibre fiscal tout en engrangeant des surplus financiers faramineux.

Legault plaide l'urgence

Appelé à son tour, le porte-parole de l'opposition en matière de finances, François Legault, a jugé que le déséquilibre fiscal est devenu une affaire urgente, surtout à la veille de compressions appréhendées du gouvernement Charest dans les services à la population.

Le député de Rousseau a fait valoir que, depuis 10 ans, les impôts des Québécois payés à Ottawa ont augmenté de 58 %, tandis que les transferts fédéraux n'ont augmenté que de 5,8 %.

Enfin, le chef de l'Action démocratique, Mario Dumont, a dénoncé « l'impérialisme » par lequel Ottawa détermine unilatéralement les sommes à verser dans le cadre de la péréquation.