La loi sur le déficit zéro dans la mire de l'opposition
Prenez note que cet article publié en 2005 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Le Parti québécois et l'Action démocratique estiment que la loi est trop facile à contourner, et qu'elle doit être révisée pour donner un portrait plus réaliste de la situation budgétaire du gouvernement.
Les deux partis d'opposition à l'Assemblée nationale croient qu'il faut procéder à une révision de la loi québécoise sur le déficit zéro, trop facile à contourner, selon le PQ et l'ADQ.
Le chef de l'Action démocratique, Mario Dumont, soutient que les chiffres présentés à la population lors des budgets ne correspondent pas à la réalité.
« L'ensemble des citoyens savent que ce n'est pas réel », a expliqué le député de Rivière-du-Loup lors du débat à l'Assemblée nationale sur le budget présenté la semaine dernière par le ministre des Finances, Michel Audet.
Mario Dumont croit que l'augmentation du déficit accumulé du Québec devrait se refléter dans le calcul du budget. Cette augmentation sera de 2,8 milliards au cours de la prochaine année, selon le budget du ministre Audet.
Il pense aussi que le budget devrait tenir compte des institutions dont les dépenses sont assumées par les fonds publics, comme les hôpitaux ou les commissions scolaires par exemple. M. Dumont reprenait alors à son compte une suggestion souvent formulée par le vérificateur général du Québec.
Le PQ est d'accord
Au Parti québécois, l'ancienne ministre des Finances Pauline Marois a abondé dans le sens du chef adéquiste. Elle croit qu'il faut revoir la loi « pour éviter les effets pervers ».
Pour sa part, le chef péquiste Bernard Landry a avancé que si on examinait le dernier budget du ministre Michel Audet à partir des critères utilisés par l'ancien vérificateur général Guy Breton pour scruter le budget du gouvernement du Parti québécois il y a deux ans, le déficit réel du Québec aurait atteint 4,7 milliards de dollars cette année.
Adéquistes et péquistes faisaient alors référence à la Loi sur l'élimination du déficit et sur l'équilibre budgétaire, communément appelée loi sur le déficit zéro.
Adoptée en 1996, cette loi proscrit les déficits depuis 1998.