Les Communes condamnent les propos du juge Robert

Appuyée par 157 voix contre 124, la motion du Bloc québécois dénonce les propos du magistrat, qui a déclaré que des juges souverainistes n'avaient pas leur place dans la magistrature.

La Chambre des communes a adopté une motion du Bloc québécois, mardi, dénonçant les propos du juge en chef de la Cour d'appel du Québec, Michel Robert, concernant l'orientation politique des candidats à la magistrature.

Les députés ont appuyé la motion par un vote de 157 contre 124. Tous les députés de l'opposition l'ont appuyée, tandis que les libéraux s'y sont objectés, la considérant « inconstitutionnelle ».

En avril, dans une entrevue à Radio-Canada, le juge Robert a déclaré que des juges souverainistes n'avaient pas leur place dans la magistrature. Il laissait ainsi entendre qu'il était acceptable de faire preuve de discrimination fondée sur l'opinion politique dans les nominations à la magistrature fédérale.

« Moi, je n'ai rien contre quelqu'un qui veut changer le système canadien en un autre système, il est parfaitement libre de le faire, a-t-il dit. Mais je ne pense pas qu'il devrait exercer des fonctions judiciaires. »

« Pour être nommé, pour occuper une fonction dans la magistrature de nomination fédérale, je pense que c'est une sorte de "prérequis", on ne doit pas être souverainiste », a-t-il poursuivi.

Des paroles jugées discriminatoires

La motion associe les déclarations du juge Robert à de la « discrimination basée sur l'opinion politique ». Le texte prévoit aussi la création d'un sous-comité parlementaire qui aura pour mandat d'étudier le système fédéral de nomination des juges et de formuler, d'ici le 31 octobre prochain, des recommandations de réforme, « notamment dans le but d'éliminer du processus la partisanerie politique ».

Le ministre de la Justice, Irwin Cotler, a soutenu que l'initiative ne modifierait pas l'action du gouvernement dans cette affaire.

Le Bloc a porté plainte contre le juge Robert devant le Conseil canadien de la magistrature. Selon le ministre Cotler, il faut le laisser examiner la plainte sans tenter d'influencer sa décision.

Lundi, le juge en chef du Manitoba et président du Conseil, Richard Scott, a confirmé que l'organisme disciplinaire examinait la plainte du Bloc. La situation est délicate puisque M. Robert est lui-même membre du Conseil de la magistrature. Ainsi, dans l'éventualité où le Conseil décidait de rejeter la plainte, on demanderait à un « avocat indépendant » de réexaminer le dossier.

Si le Conseil conclut que les déclarations de Michel Robert ont constitué un manquement à l'honneur, à la dignité ou aux devoirs de sa charge, il pourrait soit blâmer le juge ou recommander que le Parlement le révoque.