Santé: Québec demande un sursis

Le gouvernement Charest n'exclut aucune option après le jugement de la Cour suprême sur l'assurance maladie, pas même la clause dérogatoire. Le PQ critique cette approche, tandis que l'ADQ applaudit le jugement.

Le ministre de la Justice, Yvon Marcoux, demandera un sursis d'application au jugement de la Cour suprême, qui donne le feu vert aux assurances privées en santé au Québec. Le gouvernement Charest n'exclut aucune option, pas même la clause dérogatoire.

Un sursis, d'une durée possible de six mois à deux ans, permettrait à la législation actuelle de continuer à être appliquée pour une certaine période. Ainsi, le gouvernement pourrait étudier le jugement à fond. Le ministre Marcoux a promis d'agir avec « célérité ».

Le ministre des Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier, a confirmé que Québec pourrait appliquer la clause dérogatoire, mais estime que cette avenue serait prématurée.

De son côté, le ministre de la Santé Philippe Couillard a tenu à rassurer la population. Selon lui, le jugement de la Cour suprême ne signifie pas l'éclosion immédiate d'un système de santé à deux vitesses.

Il rappelle que la Cour suprême fournit des possibilités de solutions dans son jugement. Il cite notamment l'idée de permettre à des citoyens de contracter des assurances privées pour des médecins qui pratiquent hors du régime public, ce qui est permis dans les autres provinces, mais pas au Québec.

Québec à la merci d'Ottawa, selon l'opposition

Réagissant à son tour, la leader de l'opposition officielle, Diane Lemieux, a critiqué la décision du gouvernement de demander un sursis, estimant qu'il se place ainsi à la merci de la Cour suprême. Elle souhaite à tout prix empêcher le glissement vers l'établissement d'un système privé parallèle.

Mme Lemieux croit qu'il aurait été plus rassurant que le gouvernement fasse adopter immédiatement une clause dérogatoire, procédure à laquelle aurait souscrit le Parti québécois.

Selon elle, cette façon de procéder aurait eu l'avantage de sécuriser le système actuel. Par la suite, Québec aurait pu ouvrir le débat en toute sécurité en vue de se conformer à la décision de la Cour suprême.

L'ADQ se réjouit

De son côté, le chef de l'Action démocratique, Mario Dumont, se réjouit de la décision, qu'il qualifie de victoire des patients sur un système qui fonctionne mal.

Selon lui, la décision va permettre l'injection d'argent neuf dans le système de santé, en plus de réduire les listes d'attente et de permettre aux médecins de travailler davantage.

Il met en garde le premier ministre Jean Charest contre l'utilisation d'une clause dérogatoire pour empêcher l'application de la décision au Québec.

Les syndicats outrés

La présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, trouve que le gouvernement Charest a pris la bonne décision en demandant un sursis d'application à la Cour suprême.

Selon elle, ce délai permettra d'évaluer la meilleure réponse au jugement. Elle n'est pas convaincue de la nécessité du recours à la clause dérogatoire.

Mme Carbonneau rappelle que la pénurie de personnel dans le système de santé est la cause principale des listes d'attente.

De son côté, le président de la FTQ, Henri Massé, a qualifié la décision d'« arnaque de la Cour suprême ».