Santé: le Québec ne sera pas pénalisé

En réponse aux questions du Bloc québécois, le ministre Jean Lapierre dit qu'il n'est aucunement question de réduire les versements promis au Québec à la suite du jugement de la Cour suprême.

Le gouvernement fédéral donne l'assurance que le Québec ne subira aucun contrecoup financier du jugement de la Cour suprême qui ouvre la porte à l'établissement d'un système privé de santé dans la province.

Le lieutenant politique de Paul Martin au Québec, Jean Lapierre, a affirmé aux Communes qu'il n'était absolument pas question de couper quelque fonds que ce soit au Québec à la suite de ce jugement.

M. Lapierre a réagi énergiquement aux questions répétées des députés du Bloc, qui exigent depuis la publication du jugement des garanties fermes que le gouvernement ne réduira pas les versements promis au Québec au chapitre de la santé.

Selon le ministre, les bloquistes essaient d'agiter des « épouvantails à corneilles » pour faire peur aux Québécois. Il a ajouté qu'à son avis, les députés du Bloc veulent rendre les malades inquiets et font preuve d'irresponsabilité envers les gens les plus vulnérables de la société.

« Ils (les députés du Bloc) devraient avoir honte d'essayer d'inquiéter les personnes malades [...] excusez-vous! » a tonné M. Lapierre, sous les applaudissements de ses collègues libéraux.

La députée Pauline Picard, de Drummond, a rétorqué que le gouvernement fédéral est lui-même le principal responsable des problèmes du système de santé, avec ses réductions de plus de 24 milliards de dollars dans les transferts aux provinces en 2002.

Jugement important

Dans un jugement partagé, la Cour suprême a statué jeudi que les dispositions de la loi québécoise interdisant le recours à des assurances privées en santé allaient à l'encontre de la Charte québécoise des droits.

Le plus haut tribunal du pays conclut que les longues listes d'attente violent le droit à l'intégrité de la personne reconnu dans la Charte québécoise des droits, puisqu'elles accroissent le risque de mortalité et de blessures irrémédiables ainsi que les souffrances.

Face à ce jugement qui ouvre la porte à l'établissement d'un système de santé parallèle, le gouvernement Charest a exclu, pour le moment, d'invoquer la clause dérogatoire de la Charte, préférant s'adresser à la Cour suprême pour obtenir un sursis d'application.

Un tel sursis, d'une durée possible de six mois à deux ans, permettrait le maintien de la législation actuelle pour une certaine période. Ainsi, le gouvernement pourrait étudier le jugement à fond. Le ministre de la Justice, Yvon Marcoux, a promis d'agir avec « célérité ».

L'opposition péquiste à l'Assemblée nationale a critiqué l'approche du gouvernement, considérant qu'elle mettait le Québec à la merci de la Cour suprême. Le PQ aurait préféré un recours immédiat à la clause dérogatoire.

L'ADQ pour sa part a applaudi à la décision de la Cour suprême en mettant le gouvernement en garde contre le recours à la clause de dérogation.