Le nouveau régime d'assurance parentale menacé

Le Conseil du patronat du Québec presse la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Michelle Courchesne, de revoir à la baisse le régime d'assurance parentale, censé entrer en vigueur en janvier prochain.

Le nouveau régime d'assurance parentale qui doit entrer en vigueur en janvier 2006 est menacé.

Après le retrait de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante du Conseil de gestion de l'assurance parentale, le Conseil du patronat demande maintenant à Québec de revoir le régime.

Après des mois de négociations, Ottawa et Québec ont convenu du transfert de 750 millions de dollars pour un régime d'assurance parentale administré par la province. Mais le programme québécois est plus généreux, et il manque 300 millions à son financement. Patrons et syndicats ont accepté de contribuer pour 200 millions de plus, mais le gouvernement du Québec refuse de payer davantage.

« Le gouvernement a aussi clairement établi que c'était un régime d'assurance autonome, indépendant du gouvernement », estime la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Michelle Courchesne.

« Donc, si on souhaite être indépendant du gouvernement, ce sont les participants qui doivent cotiser, comme tout régime d'assurance. »

Devant la position du gouvernement, le Conseil du patronat conclut que Québec n'a pas les moyens de se payer le nouveau régime.

Son président, Gilles Taillon, suggère de le mettre en application de façon progressive, « c'est-à-dire y aller d'abord avec la hausse du plafond assurable et mettre de côté la bonification des mesures comme un régime plus long et un régime qui est payé à 75 % du salaire ».

Les syndicats rejettent cette proposition et demandent que le régime entre en vigueur tel que prévu dans la loi. « Au fond, la dernière solution mise de l'avant par le patronat, c'est plus ou moins de changer sur le chèque une feuille d'érable pour une fleur de lys, mais [il n'y a] rien de plus pour les familles: ça n'a aucun sens », juge la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau.

Le Conseil du patronat donne à la ministre jusqu'à la fin du mois de juillet pour accepter sa proposition ou pour en faire une qu'il jugerait acceptable, sinon il menace de quitter à son tour le Conseil de gestion de l'assurance parentale.

Le cas échéant, réplique la ministre, elle remplacera le siège du patronat et le régime entrera en vigueur tel que prévu.

Rappelons qu'à compter du 1er janvier 2006, les futures mères devraient avoir droit à un congé plus généreux que ce qui existe actuellement en vertu de l'assurance emploi.

Les mères pourront toucher jusqu'à 75 % de leur salaire pendant 40 semaines ou encore 70 % de leur paye pendant 50 semaines. Actuellement, le congé offert par l'assurance emploi est de 50 semaines, à 55 % du salaire.