Élections: mode d'emploi

Le régime politique canadien
Qui dirige le Canada?
Qu'est-ce que l'opposition?
Comment les députés sont-ils élus?
Gouvernement majoritaire ou minoritaire?
Qui peut voter?
Qui peut être candidat?
Quelles sont les règles de financement des partis politiques?
Combien coûte une élection?

Le régime politique canadien

En 1867, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB), la Constitution canadienne, a uni trois colonies britanniques: le Canada-Uni, composé du Haut-Canada (aujourd'hui l'Ontario) et du Bas-Canada (aujourd'hui le Québec), la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick.

L'AANB a fait du Canada une monarchie constitutionnelle, dont le souverain est le monarque régnant du Royaume-Uni, actuellement la reine Élisabeth II.

Le Canada est une fédération, c'est-à-dire que les pouvoirs y sont répartis entre un gouvernement central (fédéral) et 10 provinces (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador).

Les pouvoirs du fédéral et des provinces sont inscrits dans la Constitution. Les compétences des trois territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) leur sont dévolues par le fédéral et ne sont pas inscrites dans l'AANB.

Élisabeth II est la chef de l'État canadien.

Auparavant, seul le souverain britannique pouvait modifier la Constitution. En 1982, le Canada a rapatrié sa Constitution, c'est-à-dire qu'il s'est donné des mécanismes pour la modifier lui-même, à la suite d'une entente entre le fédéral et neuf provinces. Le Québec a refusé son consentement à cette entente, notamment parce qu'il n'a pas obtenu de statut constitutionnel particulier.

En outre, depuis 1982, la Charte canadienne des droits et libertés est inscrite de la Constitution. Malgré ces modifications, le Canada demeure une monarchie constitutionnelle et la reine du Royaume-Uni, Élisabeth II, est toujours la reine du Canada.

Le système gouvernemental canadien est inspiré du parlementarisme britannique et relève avant tout de la tradition. Le Parlement fédéral comprend deux chambres:

La Chambre des communes (chambre basse), qui réunit 308 députés élus, actuellement répartis comme suit:

Alberta: 28

Colombie-Britannique: 36

Île-du-Prince-Édouard: 4

Manitoba: 14

Nouveau-Brunswick: 10

Nouvelle-Écosse: 11

Ontario: 106

Québec: 75

Saskatchewan: 14

Terre-Neuve-et-Labrador: 7

Nunavut: 1

Territoires du Nord-Ouest: 1

Yukon: 1

Le Sénat (chambre haute), dont les 105 membres sont nommés par le premier ministre et représentent toutes les régions du pays:

Provinces maritimes: 24

Québec: 24

Ontario: 24

Provinces de l'ouest: 24

Terre-Neuve-et-Labrador: 6

Territoires du Nord-Ouest: 1

Yukon:1

Nunavut: 1

Les sénateurs doivent avoir au moins 30 ans et siègent jusqu'à l'âge de 75 ans.

Qui dirige le Canada?
Constitutionnellement, le chef de l'État canadien est la reine du Royaume-Uni. Celle-ci est représentée par un gouverneur général au niveau fédéral et par 10 lieutenants-gouverneurs, un par province. Les trois territoires comptent chacun un commissaire représentant la reine. Ces fonctions sont avant tout honorifiques.

La gouverneure générale, ou son représentant, accorde la sanction royale aux lois adoptées par le Parlement. Elle convoque et dissout le Parlement, lit le discours du Trône, signe certains documents relatifs à l'État et préside certaines cérémonies d'assermentation.

Le pouvoir législatif

Le Canada est également une démocratie parlementaire. Les députés, réunis à la Chambre des communes, détiennent le pouvoir législatif, c'est-à-dire celui de faire et de voter les lois. Ils débattent en Chambre des projets de lois, participent aux comités qui les étudient en profondeur, proposent des amendements, les adoptent ou les rejettent.

Même si les projets de loi sont habituellement présentés par les députés du parti gouvernemental, les députés d'opposition peuvent aussi présenter des projets de loi dits privés.

Le Sénat contribue également au processus législatif en adoptant les projets de loi votés par la Chambre des communes avant qu'ils n'obtiennent la sanction royale. Les sénateurs peuvent même défaire un projet de loi et le renvoyer à la Chambre des communes pour que les députés l'amendent - une situation qui se produit rarement.

Le Sénat peut aussi présenter des projets de loi à condition qu'ils n'aient aucune incidence financière, soit qu'ils ne requièrent aucune dépense publique.

Le pouvoir exécutif

Au Canada, le Cabinet, ou Conseil des ministres, détient le pouvoir exécutif. Son rôle est de proposer des lois, d'administrer les ministères et de participer à certaines nominations.

Le chef de l'exécutif est le premier ministre. En vertu de la tradition parlementaire, il est le chef du parti qui a obtenu le plus grand nombre de sièges à la Chambre des communes.

Le premier ministre nomme les ministres, les sénateurs, les lieutenants-gouverneurs des provinces et le juge en chef de la Cour suprême du Canada. Il choisit également le moment de la dissolution du Parlement, donc du déclenchement des élections, et la date du scrutin.

À moins de rares exceptions, les ministres sont choisis parmi les députés. Par comparaison, aux États-Unis, la Constitution interdit formellement à des élus d'être ministres.

Qu'est-ce que l'opposition?
Selon la tradition, le parti qui arrive au deuxième rang pour le nombre de députés devient l'opposition officielle. Son chef devient le chef de l'opposition.

Pour avoir le statut de parti officiel aux Communes et ainsi obtenir des fonds de recherche, un parti doit faire élire au moins 12 députés.

Au cours de chaque exercice financier, certaines journées sont désignées pour que l'opposition puisse initier des débats sur des sujets de son choix. L'opposition peut également profiter de ces journées pour demander un vote en Chambre sur une question de son choix. C'est toutefois au parti qui forme le gouvernement de décider des journées attribuées à l'opposition.

Comment les députés sont-ils élus ?
Au Canada, les députés sont élus selon le scrutin uninominal majoritaire à un tour. Chaque électeur vote pour le candidat de son choix dans sa circonscription. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix devient député de cette circonscription. Le parti qui remporte le plus grand nombre de circonscriptions forme le gouvernement.

Le scrutin ne tient pas compte d'éléments de proportionnelle, c'est-à-dire qu'un parti peut former le gouvernement sans avoir obtenu le plus de votes à l'échelle nationale.

En revanche, les circonscriptions tiennent compte de la densité démographique des provinces et les territoires. À la lumière des changements observés au Registre national des électeurs, le nombre de députés à la Chambre des communes est sporadiquement réévalué et le découpage des circonscriptions, revu.

Gouvernement majoritaire ou minoritaire?
La tradition parlementaire veut que le parti qui obtient le plus grand nombre de députés forme le gouvernement. Si une formation rafle plus de la moitié des sièges de la Chambre des communes, on parlera d'un gouvernement majoritaire, qui a le contrôle de la chambre.

En revanche, si un parti obtient le plus grand nombre de sièges, mais que ce nombre est inférieur à la moitié des sièges, il risque de former un gouvernement minoritaire. Ce statut signifie que l'opposition, plus importante en nombre, peut bloquer l'adoption de ses projets de loi. L'opposition peut aussi renverser le gouvernement sur des questions importantes, comme le budget.

Pour gouverner, le parti au pouvoir doit bénéficier de l'appui de la Chambre. Devant un gouvernement minoritaire, l'opposition peut tenter de lui retirer sa confiance en déposant une motion de défiance. Si cette motion recueille la majorité des voix des députés, le gouvernement est aussi renversé.

Lorsque le gouvernement tombe, la Chambre des communes est dissoute et des élections sont déclenchées.

Un parti minoritaire peut s'allier à un autre parti à la Chambre des communes pour obtenir la majorité absolue. Dans ce cas, il peut s'agir d'une alliance sporadique, comme le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique en 2005. Il peut aussi s'agir d'une alliance formelle, par laquelle le parti qui accepte de s'allier obtient des postes au sein du gouvernement.

Si un parti est porté au pouvoir, mais sans faire élire des députés dans toutes les provinces, la coutume permet au premier ministre de nommer des ministres parmi les sénateurs de ces provinces. C'est notamment arrivé en 1979 et 1980, lors des gouvernements respectifs de Joe Clark et Pierre Elliott Trudeau.

Les sénateurs ministres ne peuvent siéger à la Chambre des communes, mais peuvent le faire au Cabinet et au comité des priorités.

Le premier ministre peut aussi nommer un non-élu comme ministre, mais il doit le faire élire le plus rapidement possible dans une élection partielle. Si le candidat perd l'élection, il doit démissionner de son poste de ministre.

(archives)

Qui peut voter ?
Tous les citoyens canadiens de plus de 18 ans possèdent le droit de vote, même les détenus, en vertu d'une décision de la Cour suprême du 31 octobre 2002. Seuls sont exclus certains titulaires de charges publiques: le directeur général des élections et son adjoint.

Les électeurs peuvent s'inscrire sur la liste électorale, produite à partir du Registre national des électeurs. Pour y faire ajouter son nom, on peut s'inscrire à son bureau de scrutin pendant la période de révision, qui se termine six jours avant le jour d'élection. On peut aussi s'inscrire au bureau de vote par bulletin spécial, ou au bureau de scrutin, le jour même de l'élection.

La majorité des électeurs choisissent de voter le jour du scrutin, dans leur circonscription, à l'endroit indiqué sur la carte d'informations qu'ils ont reçue par la poste.

Cependant, il est aussi possible de voter par bulletin spécial en s'inscrivant au plus tard six jours avant la date du scrutin. Ce bulletin de vote est différent: l'électeur doit y écrire lui-même le nom du candidat de son choix.

Qui peut être candidat?
Tout citoyen canadien âgé de 18 ans ou plus peut se porter candidat, à moins d'être reconnu coupable d'un délit relevant de la Loi électorale du Canada ou d'être détenu dans un pénitencier.

Les détenteurs de certaines charges publiques sont également inéligibles, comme certains juges, des sénateurs, des députés provinciaux ou territoriaux, le directeur général des élections et son adjoint, ainsi que les directeurs de scrutin.

Les candidats peuvent représenter un parti ou encore se présenter comme indépendants ou sans affiliation.

Pour être candidat, il faut nommer un agent officiel qui sera responsable des dépenses électorales. Le candidat doit aussi verser une caution de 1000 $ qui lui sera remise lorsque son agent officiel remettra son rapport des dépenses électorales et ses reçus officiels inutilisés.

Les députés sont élus pour un mandat de cinq ans. Toutefois, lorsque le gouvernement jouit de la majorité des sièges aux Communes, le premier ministre déclenche traditionnellement des élections générales dans la quatrième année de son mandat.

Les règles de financement des partis politiques
En 2003, le gouvernement fédéral a adopté une réforme des dépenses électorales, en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

Ainsi, une partie du financement des partis politiques provient de l'État. Les partis qui ont recueilli au moins 2 % des suffrages à une élection reçoivent, chaque année subséquente, 1,75 $ pour chaque vote obtenu.

Chaque année, les individus peuvent donner un maximum de 5000 $ à un parti et de 5000 $ à un candidat.

Les personnes morales (comme les entreprises) et les syndicats peuvent aussi verser un maximum de 1000 $ à un candidat. En revanche, il leur est interdit de contribuer directement à un parti politique. L'agent officiel d'un candidat doit divulguer, après l'élection, toute contribution de plus de 200 $.

Les contributions indirectes sont illégales. Par exemple, une entreprise ne peut pas donner de l'argent à une personne pour qu'elle contribue à un parti politique ou à la campagne d'un candidat.

Pour des dons de plus de 25 $, les partis politiques remettent des reçus aux fins d'impôt.

Combien coûte une élection?
En novembre 2000, la 37e élection générale a coûté 199,7 millions de dollars aux contribuables canadiens. Le coût du scrutin suivant, en juin 2004, est grimpé à 277,8 millions de dollars. Cette hausse marquée est en partie attribuable aux changements apportés aux règles de financement électoral, où le gouvernement finance les partis politiques.

Toutefois, Élections Canada estime que la création d'un Registre national des électeurs, qui remplace le recensement décennal, a permis d'économiser 110 millions jusqu'ici.

Coût du scrutin de 2000: 199,7 millions de dollars

Fonctionnement des bureaux électoraux: 90 millions

Activités préélectorales, formation des responsables et révision des listes électorales: 50 millions

Opérations de transport des documents le jour du scrutin: 35 millions

Remboursement des dépenses électorales des candidats et des partis politiques: 24, 8 millions

Coût du scrutin de 2004: 277,8 millions de dollars

Activités préélectorales, formation des responsables et révision des listes électorales, mise à jour du Registre national des électeurs, campagne de publicité et support technique: 111,5 millions

Jour du scrutin - opérations de transport des documents, salaires des travailleurs électoraux, impression des listes d'électeurs, location de locaux et bureaux de scrutin: 108 millions

Remboursement des dépenses électorales des candidats et des partis politiques: 58,3 millions