Prenez note que cet article publié en 2006 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Le plus haut tribunal du pays doit se prononcer sur la décision du juge Jean-Guy Boilard qui a ordonné l'extradition de Vito Rizzuto aux États-Unis, sans entendre sa requête de mise en liberté provisoire.
La Cour suprême du Canada se prononcera aujourd'hui sur le dossier du chef présumé de la mafia montréalaise, Vito Rizzuto.
Le plus haut tribunal du pays doit décider s'il accepte de revoir la décision du juge Jean-Guy Boilard, déjà entérinée par la Cour d'appel, qui a ordonné l'extradition de Rizzuto sans entendre sa requête de mise en liberté provisoire.
Mais peu importe la décision, Vito Rizzuto restera détenu et ne sera pas extradé immédiatement aux États-Unis, où il est inculpé d'un triple meurtre commis en 1981.
La Cour suprême doit aussi décider si une preuve uniquement fondée sur des documents est suffisante pour extrader quelqu'un.
La section Commentaires est fermée
Compte tenu de la nature délicate ou juridique de cet article, nous nous réservons le droit de fermer la section Commentaires. Nous vous invitons à consulter nos conditions d’utilisation. (Nouvelle fenêtre)