Québec reste ferme
Prenez note que cet article publié en 2006 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
L'Association des garderies privées prévient le gouvernement Charest que ses membres pourraient réduire leurs heures d'ouverture pour se conformer au nouveau règlement interdisant une contribution supplémentaire.
Les garderies privées réagissent mal à l'ultimatum de la ministre de la Famille, Carole Théberge, qui somme les garderies de mettre fin à la surfacturation des services de garde dès jeudi.
La ministre prévient que les garderies pourraient perdre leurs subventions si elles imposent des frais supérieurs à 7 $ par jour. Les garderies contestent cette mesure devant les tribunaux et prétendent qu'elles n'ont pas le choix d'imposer des frais pour certaines activités, puisqu'elles sont moins subventionnées que les Centres de la petite enfance (CPE).
En entrevue lundi matin à RDI, le porte-parole de l'Association des garderies privées, Sylvain Lévesque, s'en est pris à la ministre Théberge. « La ministre prend en otage les parents. Ceux-ci vont devoir payer 40 $ par jour par enfant, c'est ça que la ministre est en train de dire ».
Selon M. Lévesque, « au lieu de s'asseoir avec l'association et de trouver des mesures, la ministre vient de démontrer qu'elle est irresponsable en menaçant les familles de couper les subventions aux garderies ».
Pendant ce temps, l'Association est à la recherche de moyens pour contourner le règlement. Parmi les solutions envisagées, les garderies pourraient réduire les heures de services, facturer des services après les heures d'ouverture ou en faisant des levées de fonds. Les avocats de l'Association des garderies étudient les différents scénarios offerts par la loi.
Le règlement devant les tribunaux
La ministre a déclaré à plusieurs reprises que le règlement interdisant la surfacturation des services de garde à 7 $ serait appliqué dès jeudi, en dépit de l'opposition des garderies privées. Celles-ci ont entrepris un recours judiciaire en Cour supérieure, la semaine dernière, afin de faire invalider ou interpréter le règlement controversé.
Adopté en juillet, le règlement interdira aux garderies et aux Centres de la petite enfance (CPE) de facturer aux parents plus de 7 $ par jour pour des services additionnels, sauf pour couvrir le coût d'un repas supplémentaire ou d'articles d'hygiène.
