Procédure pour l'étude d'une plainte
L'ombudsman traite une plainte qui porte sur un comportement journalistique ou une information diffusée dans les douze mois précédents sur une des trois plate-formes de Radio-Canada (télévision, radio ou internet).
1. Adressez vos commentaires ou votre plainte au bureau de l'ombudsman par courriel ou par la poste :
ombudsman@radio-canada.ca
Ombudsman des Services français
Radio-Canada, bureau 2315
C.P. 6000, succ. centre-ville
Montréal (Québec) Canada H3C 3A8
Précisez votre nom, votre adresse postale et votre numéro de téléphone
au cas où il serait opportun de communiquer avec vous.
2. L'ombudsman ne fait pas de suivi à une communication anonyme.
3. L'ombudsman prend connaissance de votre plainte et, dans un premier temps, la fait suivre au service de l'Information qui est concerné directement (à la Télévision, à la Radio ou à l'Internet et services numériques).
4. Lorsqu'il s'agit d'une plainte, l'ombudsman demande à la direction et au journaliste de répondre. La direction, en collaboration avec le journaliste, a la responsabilité de répondre en premier au plaignant.
5. Lorsqu'il s'agit d'une plainte à incidence juridique (mise en demeure ou menace de poursuites), l'ombudsman peut tenter d'obtenir des clarifications écrites du plaignant quant à ses intentions réelles. À ce stade-ci, il demande au plaignant de choisir entre la voie juridique ou le recours à l'ombudsman. L'ombudsman décide s'il se dessaisit ou non du dossier.
6. La direction de l'Information a un délai de 20 jours ouvrables pour répondre à un plaignant. Dans sa réponse, la direction rappelle que si le plaignant n'est pas satisfait, il peut demander la révision de son dossier à l'ombudsman. Si la direction ne répond pas au bout de 20 jours ouvrables, l'ombudsman se réserve le droit d'entamer une révision si le plaignant la lui demande.
9. Nom du plaignant : le nom du plaignant peut être publié dans le cadre d'une révision. Si le (la) citoyen (ne) a des objections sérieuses à ce que son nom soit utilisé, il (elle) doit le faire savoir à l'ombudsman dans les plus brefs délais.
10. À la suite de la demande de révision, l'ombudsman avise le ou les journalistes et les responsables de l'émission en cause. L'ombudsman demande à rencontrer ou à parler aux artisans et à la direction afin de comprendre la démarche journalistique et afin de recueillir les faits. L'ombudsman peut citer les propos des employés de Radio-Canada, à moins qu'il y ait entente sur la nature confidentielle de l'entretien. L'ombudsman se réserve le droit de fixer un délai raisonnable pour ses consultations afin que le processus ne traîne pas indûment.
11. L'ombudsman traite le fond de la question soulevée. Il peut mener une enquête approfondie. Il peut contacter les sources, consulter des experts ou toute personne qui peut l'aider à émettre un avis sur le bien-fondé de la plainte.12. L'ombudsman vérifie alors si le comportement journalistique et/ou l'information mis en cause respectent ou non la politique journalistique de Radio-Canada, intitulée Normes et pratiques journalistiques (accessible sur le site web de l'ombudsman : radio-canada.ca/ombudsman/la politique journalistique de Radio-Canada).
13. L'ombudsman émet un avis sur le bien-fondé de la plainte. L'ombudsman peut aussi effectuer des recommandations. Il n'a qu'un pouvoir de recommandation. Il n'a aucun pouvoir décisionnel sur la programmation, la gestion du personnel et les choix éditoriaux.14. L'ombudsman fait parvenir sa révision au plaignant. Il la transmet également aux journalistes et à la direction concernés ou à qui incombe la responsabilité de faire le suivi.
Le 18 septembre 2008
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